1.     Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site Internet Barnett Avocats, accessible à l’adresse suivante www.barnett-avocats.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 749 796 dont le siège social est situé au 10, rue des Pyramides - 75001 Paris, représentée par Monsieur Marc-Olivier Deblanc (ci-après « Barnett Avocats »).

En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les CGU du Site, sans réserve, modification ou restriction.

2.     Contenu du Site et responsabilité

Le site Internet présente les activités de Barnett Avocats.

Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur Barnett Avocats et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Barnett Avocats se réserve la faculté de corriger et/ou modifier les informations disponibles à tout moment.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Barnett Avocats ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses liens, et lesquels ne sauraient engager la responsabilité de Barnett Avocats.

Barnett Avocats s'assure toutefois que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat et prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et Barnett Avocats ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site et/ou de ces informations par l'Utilisateur.

Barnett Avocats ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus. Barnett Avocats ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

3.     Disponibilité du Site et responsabilité

Barnett Avocats fait ses meilleurs efforts pour offrir un accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’un cas de force majeure, des possibles pannes techniques et interventions techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

Barnett Avocats ne saurait en aucun cas garantir la disponibilité constante du Site et des services proposés, de sorte que la responsabilité de Barnett Avocats ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et aux services qui y sont proposés.

Barnett Avocats se réserve également le droit d’interrompre le Site et les services proposés à tout moment, sans que la responsabilité de Barnett Avocats ne puisse être engagée à cet égard.

De manière générale, Barnett Avocats ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par des tiers résultant de l’utilisation du Site et des services présents sur le Site.

4.     Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, tous les textes, commentaires, photos, marques, logos, illustrations et images des Œuvres sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Barnett Avocats est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon prohibé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Barnett Avocats et des auteurs des œuvres et/ou photographies illustrant le Site.

5.     Dispositions générales et droit applicable

Barnett Avocats se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site.

En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Le Site Internet est accessible en langue française.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.