Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2024
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») fournit à l’internaute consultant le Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), toutes les informations nécessaires pour comprendre comment la société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 749 796 dont le siège social est situé au 10, rue des Pyramides - 75001 Paris, représentée par Monsieur Marc-Olivier Deblanc (ci-après « Barnett Avocats ») recueille, traite et protège les données personnelles de l’Utilisateur lorsqu‘il utilise le site Internet www.barnett-avocats.fr (ci-après le « Site »).
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, Barnett Avocats peut collecter et traiter certaines des données à caractère personnel de l’Utilisateur en tant que responsable du traitement (ci-après « Responsable de traitement ») au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
À ce titre, en qualité de Responsable de traitement, Barnett Avocats est sensible au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la protection de leurs données personnelles. Barnett Avocats s'engage à assurer la conformité des traitements de données à caractère personnel qu'elle réalise conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique de confidentialité est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions technologiques, légales, réglementaires, jurisprudentielles, en ce compris les avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) applicables. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. Introduction
D’une manière générale, il est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle. Néanmoins, en cas de refus, l’expérience utilisateur pourra être dégradée ou le bénéfice de certaines informations, services ou fonctionnalités refusé.
2. Principales définitions
Les « destinataires » des données s’entendent des personnes physiques ou morales, autorité publiques, services ou tout autre organisme recevant communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
Les « données à caractère personnel » sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les « personnes concernées » sont les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement, et dont les données à caractère personnel ont fait l’objet d’une collecte par le responsable du traitement. Il s’agit en pratique de l’internaute ou Utilisateur.
Le « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Il s’agit en pratique de Barnett Avocats.
Le « sous-traitant » s’entend de toute personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit en pratique des prestataires avec lesquels Barnett Avocats travaille.
Un « traitement de données à caractère personnel » est défini comme toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Une « violation de données à caractère personnel » s’entend comme une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées par Barnett Avocats.
3. Données collectées et finalités des traitements des données à caractère personnel
Lors de l'utilisation du Site, certaines données personnelles concernant l'Utilisateur (ci-après les « Données ») peuvent être collectées. Barnett Avocats veille à ne collecter et traiter que les Données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Il s'agit par exemple des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse IP d'un ordinateur, historique de navigation, commentaire indiquant les coordonnées de l’Utilisateur, login et mot de passe personnels, etc.
A l’issue de la période de conservation de chaque Donnée, les Données collectées seront automatiquement supprimées, sauf si l’Utilisateur exerce son droit de suppression avant cette échéance, ou qu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Barnett Avocats se réserve le droit d'utiliser des moyens supplémentaires et/ou complémentaires de collecte de données. Barnett Avocats précisera, conformément à la réglementation, les finalités précises du traitement concerné sur la page de collecte des données.
4. durée de conservation des données collectées
Conformément au RGPD, Barnett Avocats utilisera les Données pour des finalités déterminées pour lesquelles elles ont été collectées (telles que décrites à l'article 1 ci-dessus) ou pour se conformer à toute réglementation (par exemple commerciales ou fiscales) et ce, pour des durées limitées.
Le tableau suivant récapitule les durées pendant lesquelles Barnett Avocats conserve les Données :
5. destinataire des données collectées
Les Données collectées et traitées par Barnett Avocats ne sont accessibles qu’aux personnes dûment autorisées à des fins administratives, commerciales et de maintenance du Site.
Les Données peuvent être transmises aux prestataires de services, partenaires commerciaux, prestataires informatiques de Barnett Avocats et hébergeurs, dans le respect des dispositions de la présente Politique de confidentialité. Ces prestataires de services sont des sociétés externes auxquelles il peut être fait appel pour aider Barnett Avocats à assurer ses activités.
Les partenaires et les prestataires de services ainsi que leur personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les Données, au nom de Barnett Avocats, que pour les tâches spécifiques qui leur ont été confiées, sur la base de ses instructions, conformément aux finalités précitées et en conformité avec les dispositions du RGPD.
Les prestataires de Barnett Avocats sont les suivants :
- Pour l’exploitation du Site : Squarespace Ireland Limited
6. Obligations de Barnett Avocats
En tant que Responsable du traitement, Barnett Avocats s’engage à :
- Traiter loyalement et licitement les Données pour des finalités déterminées ;
- Traiter les Données uniquement aux fins décrites à l'article I de cette Politique de confidentialité ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires afin d'assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de processus ;
- Limiter l'accès aux Données aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
- Sensibiliser et former les collaborateurs au traitement des données personnelles ;
- Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque grave concernant les droits et libertés des utilisateurs du Site dans les 72 heures suivant la survenance d'une telle violation ;
- S'assurer que les sous-traitants au sens du RGPD ont mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
7. Les droits des utilisateurs
En application du RGPD, l’Utilisateur dispose :
- du droit d’accéder et de recevoir une copie des données personnelles le concernant et dont dispose Barnett Avocats ;
- du droit d’accéder à ses données personnelles afin de rectifier, modifier ou effacer toute erreur ou information incorrecte ;
- de la possibilité de solliciter la suppression et l’effacement de l’ensemble des données dont dispose Barnett Avocats;
- du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués ;
- du droit de demander la suspension du traitement effectué de ses données personnelles ;
- du droit à la portabilité, c’est à dire du droit de recevoir les données que Barnett Avocats possède, dans un format structuré couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
L’ensemble de ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite de l’Utilisateur, en contactant Barnett Avocats par e-mail : secretariat@barnett-office.com ou par courrier : Barnett Avocats Paris, 10, rue des Pyramides, 75001, Paris, en indiquant l’objet de sa demande, son nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale, accompagné d’une pièce d’identité.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a également élaboré des modèles de courrier pour l’exercice des droits des personnes concernées, accessibles au lien suivant : https://www.cnil.fr/modeles/courrier
Afin que Barnett Avocats puisse répondre à l’Utilisateur dans un délai raisonnable, la demande doit être claire, précise et justifiée. Barnett Avocats se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande ne répondant pas à ces critères.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté Barnett Avocats, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et dispose du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.
8. Sécurité
Les Données sont traitées en toute sécurité. Barnett Avocats a mis en place des mesures de sécurité informatique et des mesures techniques pour limiter toute fuite, perte, détérioration, vol de données et pour protéger les données contre toute attaque informatique et contre tout virus.
Barnett Avocats s'assure que les sous-traitants et prestataires externes mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées et conformes aux exigences du RGPD.
9. Comment Barnett Avocats utilise les cookies
Les cookies sont des fichiers textes placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Internet qu’il visite. Les cookies sont ensuite renvoyés au site Internet d'origine à chaque visite ultérieure, ou à un autre site Internet qui reconnaît ce cookie. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Internet, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site Internet.
Les cookies essentiels déposés sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu‘il navigue sur le Site sont exclusivement nécessaires au fonctionnement du Site. L’Utilisateur ne peut pas les désactiver.
Les cookies fonctionnels, et de mesure d'audience, qui ne sont pas strictement nécessaires, sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur s’il y a consenti en cliquant sur « accepter ». Le traitement des Données collectées à partir de ces cookies repose donc sur le consentement de l’Utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment.
Certains cookies nécessiteront le consentement de l’Utilisateur pour être conservés plus de six (6) mois.
Plus d'informations sur les cookies utilisés sont disponibles dans la Politique Cookies de Barnett Avocats.
10. Transfert des Données
Les Données collectées par Barnett Avocats sont conservées au sein de l’Union européenne.
11. Modifications à la Politique de confidentialité
Barnett Avocats se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
12. Contacter Barnett Avocats
Pour toutes questions relatives à la gestion des données personnelles chez Barnett Avocats ou relatives à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter Barnett Avocats par courrier électronique à l’adresse suivante secretariat@barnett-office.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Barnett Avocats 10, rue des Pyramides, 75001, Paris.